Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Cluengo et de l'ensemble de ses fonctionnalités (le « Service »), proposant des jeux d'énigmes et parcours d'exploration géolocalisés en plein air.

La création d'un compte ou l'utilisation du Service emporte acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez renoncer à utiliser le Service.

Les CGU forment, avec les mentions légales et la politique de confidentialité, l'intégralité de l'accord entre vous et l'éditeur au titre du Service.

2. Nature du service : gratuité et absence de cadre commercial

Le Service est fourni à titre entièrement gratuit, par un particulier agissant dans un cadre non professionnel et non commercial, à des fins de loisir et d'expérimentation.

Il en résulte expressément que :

• aucune somme n'est due par l'utilisateur, à aucun titre ;
• il ne s'agit ni d'une vente, ni d'une prestation de services à titre onéreux, ni d'un contrat de consommation au sens du Code de la consommation ;
• le Service ne constitue pas une offre commerciale et n'emporte aucune obligation de résultat ;
• aucune garantie commerciale, ni garantie légale de conformité ou des vices cachés, n'a vocation à s'appliquer, ces régimes supposant un contrat à titre onéreux.

Le Service est fourni « en l'état » et « tel que disponible », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

3. Accès au service et disponibilité

La consultation du catalogue est libre. La participation aux jeux requiert la création d'un compte gratuit. L'accès nécessite un terminal mobile compatible, une connexion internet et un signal GPS fonctionnel, dont le coût et la qualité relèvent exclusivement de l'utilisateur et de ses opérateurs.

Le Service étant auto-hébergé sur une infrastructure privée et fourni gratuitement, il est expressément convenu qu'aucun engagement de disponibilité, de continuité, de performance ou de niveau de service n'est souscrit. L'éditeur peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, suspendre, interrompre, limiter, modifier ou cesser définitivement tout ou partie du Service, y compris pour maintenance, évolution technique ou pour toute autre raison, y compris l'arrêt pur et simple du projet.

L'utilisateur reconnaît que le Service est susceptible de comporter des erreurs, des interruptions et des indisponibilités, et accepte ce caractère par nature expérimental.

4. Conditions d'âge

Le Service est strictement réservé aux personnes physiques majeures, âgées de 18 ans révolus et disposant de la pleine capacité juridique.

En créant un compte, vous déclarez et garantissez être majeur. Toute inscription effectuée par un mineur est nulle et le compte correspondant sera supprimé dès que l'éditeur en aura connaissance. Si vous choisissez de jouer accompagné d'un mineur, vous en assumez seul l'entière surveillance et l'entière responsabilité.

5. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et sincères, et à les actualiser. La création d'un compte peut s'effectuer directement ou via un fournisseur d'identité tiers (Google, Facebook).

Le compte est strictement personnel et non cessible. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'éditeur.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Cette suppression entraîne l'effacement ou l'anonymisation de ses données dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

6. Sécurité lors des parcours en extérieur

Cette clause est essentielle et son acceptation conditionne l'accès au Service.

Les jeux se déroulent dans l'espace public, en milieu urbain ou naturel non sécurisé et non surveillé. Aucun encadrement, aucune surveillance et aucune assistance sur place ne sont assurés. Il ne s'agit pas d'une activité encadrée au sens de la réglementation des activités physiques et sportives.

L'utilisateur s'engage, pendant toute la durée du parcours, à :

• faire preuve à tout instant de vigilance et de prudence, et privilégier sa sécurité sur la progression dans le jeu ;
• respecter le code de la route, la signalisation, les règles de circulation des piétons et l'ensemble des réglementations applicables ;
• ne pas manipuler son téléphone en marchant sur la chaussée, en traversant, en conduisant ou dans toute situation exposant à un danger ;
• respecter la propriété d'autrui, les lieux privés, les sites protégés, les espaces naturels et la tranquillité des riverains ;
• adapter sa participation à sa condition physique, aux conditions météorologiques, à la luminosité et à l'environnement ;
• ne pas escalader, dégrader, déplacer ou détériorer un élément du mobilier urbain, du patrimoine ou de la végétation ;
• renoncer à poursuivre le parcours dès lors que les conditions deviennent dangereuses.

Les indications de parcours sont fournies à titre purement indicatif et ludique. Elles ne constituent ni une instruction de déplacement, ni une garantie de praticabilité, de sécurité ou d'accessibilité des lieux traversés. La géolocalisation par GPS est par nature imprécise et peut être défaillante.

L'utilisateur participe aux jeux à ses propres risques et périls et demeure seul responsable de sa sécurité, de celle des personnes qui l'accompagnent et des biens d'autrui. Il lui appartient de vérifier qu'il dispose des assurances adaptées, notamment une garantie de responsabilité civile.

7. Obligations et comportements interdits

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• usurper l'identité d'un tiers ou créer plusieurs comptes de manière abusive ;
• divulguer publiquement les solutions des énigmes (« spoilers ») ;
• contourner, falsifier ou simuler la géolocalisation (GPS spoofing), ou tricher par tout moyen technique ;
• extraire, copier, aspirer ou réutiliser le contenu des jeux ou des bases de données, notamment par robot, scraper ou tout procédé automatisé ;
• tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données, d'y porter atteinte, ou de perturber le fonctionnement du Service (surcharge, injection, intrusion) ;
• publier un contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, violent, pornographique, portant atteinte à la vie privée, au droit à l'image ou aux droits de tiers ;
• utiliser le Service à des fins commerciales ou publicitaires sans accord écrit préalable.

8. Contenus publiés par les utilisateurs

L'utilisateur peut publier des contenus (avis, notes, commentaires, photographies, propositions d'énigmes). Il en demeure seul responsable et garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires, notamment les autorisations des personnes identifiables figurant sur les photographies.

L'utilisateur concède à l'éditeur une licence gratuite, non exclusive et mondiale d'utilisation, de reproduction, de représentation et d'adaptation de ces contenus, pour les seuls besoins du fonctionnement et de la promotion du Service, pour la durée de leur mise en ligne.

L'éditeur se réserve le droit de refuser, modérer ou retirer à tout moment et sans préavis tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, sans que ce retrait ouvre droit à indemnité.

L'utilisateur garantit l'éditeur contre toute réclamation, action ou condamnation de tiers résultant des contenus qu'il a publiés, et s'engage à prendre à sa charge les conséquences financières en résultant.

9. Propriété intellectuelle

Les énigmes, scénarios, parcours, textes, visuels, marques et le code source du Service sont protégés et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Les CGU ne confèrent à l'utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable, strictement limité à l'utilisation normale du Service, à l'exclusion de toute autre exploitation. Voir les mentions légales.

10. Responsabilité

Le Service étant fourni gratuitement et à titre non professionnel, la responsabilité de l'éditeur est limitée dans la plus large mesure permise par le droit applicable.

L'éditeur ne saurait notamment être tenu responsable :

• des accidents, blessures, chutes, malaises ou dommages corporels survenus lors des déplacements et de la participation aux jeux ;
• des dommages causés aux biens de l'utilisateur ou de tiers durant le parcours ;
• de l'état, de l'accessibilité, de la dangerosité ou de la fermeture des lieux traversés, sur lesquels il n'exerce aucun contrôle ;
• des imprécisions, erreurs ou défaillances de la géolocalisation, du réseau, du terminal ou des services tiers ;
• des interruptions, indisponibilités, pertes de données ou dysfonctionnements du Service ;
• des agissements des autres utilisateurs ou de tiers ;
• des dommages indirects ou immatériels, tels que perte d'exploitation, de chance, de données ou préjudice d'image.

Conformément au droit applicable, ces limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à l'intégrité physique imputable à l'éditeur, exclusions auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.

L'éditeur n'est tenu, en toute hypothèse, que d'une obligation de moyens.

11. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU, de comportement frauduleux, dangereux ou abusif, ou d'usage du Service contraire à sa destination.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment, sans justification. Les stipulations relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et à la garantie survivent à la fin de la relation.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de l'utilisation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits en seront informés par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation de la nouvelle version.

14. Dispositions diverses

Si l'une des stipulations des présentes venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur. Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter préalablement l'éditeur à contact@cluengo.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions prévues par la loi.